Le BRS, quel intérêt ?
Véritable outil de politique publique, le Bail Réel Solidaire permet de répondre à de nombreux enjeux rencontrés localement en matière de logement :
- Atténuer les effets onéreux du foncier
- Créer une offre en logement durablement abordable
- Proposer une localisation privilégiée au plus grand nombre
- Intervenir sur des secteurs à rénover, réhabiliter ou requalifier
- Répondre aux exigences « SRU » sans limitation de durée
Le BRS, pour quel public ?
Le Bail Réel Solidaire s’adresse à un large public. La dissociation économique entre le foncier et le bâti permet aux ménages de s’affranchir d’une partie des contraintes financières liées à l’achat d’un logement. S’éloigner pour pouvoir acheter n’est désormais plus une fatalité pour les familles locataires du parc privé ou les jeunes actifs désireux d’accéder à la propriété. Le BRS s’adresse également aux locataires du parc public capables de poursuivre leur parcours résidentiel.
Le BRS, comment ?
L’OFSA intervient sur tout type de foncier :
- Terrains communaux y compris en portage par un Etablissement Public Foncier
- Terrain privé avec exonération d’impôt sur la plus-value selon dispositions en vigueurs
- Ilots à bâtir et à rénover
- Friches et ensembles à requalifier
- ZAC, ORT, OPAH, Cœur de ville, ANRU…
- En expérimentation sur copropriétés dégradées
