Un interlocuteur de confiance

Procivis Alsace et la SERS sont à l’origine de la création l’OFSA en 2020. Pour cela, les deux structures se sont associées avec les collectivités locales, les bailleurs et partenaires ainsi que d’autres acteurs de l’habitat en Alsace. De nouveaux membres rejoignent régulièrement l’OFSA qui s’est doté dès l’origine d’un capital financier solide de plusieurs millions d’Euros. Sa gouvernance est assurée par ses membres fondateurs en lien avec les collectivités concernées par ses opérations.

Les sociétaires

Une activité encadrée

Seul un Organisme Foncier Solidaire comme l’OFSA a la possibilité de proposer des logements en Bail Réel Solidaire. Son fonctionnement est régi par les termes de l’article 94 de la loi n°2015-990, de l’ordonnance ministérielle n°2016-985 et de l’arrêté préfectoral n°2020-324. Son activité fait l’objet d’un contrôle mené annuellement par les services de l’Etat pour s’assurer du respect par l’OSFA de ses missions.

Des opérateurs reconnus

Véritables partenaires de l’OFSA, les opérateurs qui proposent des logements en BRS sont des acteurs historiques dans le domaine de l’accession à la propriété en Alsace. Ils disposent d’une compétence et d’une expérience reconnue par les collectivités locales et les acquéreurs depuis de nombreuses années.

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Bail Réel Solidaire (BRS)